Statuts
ASSOCIATION DES RETRAITÉS D'ORSAY
Siège social : Mairie d'Orsay
ARTICLE I - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES RETRAITÉS D'ORSAY
ARTICLE
II – OBJET
Cette association a pour but d'organiser les loisirs des
personnes âgées et ce, par toutes les formes d'action convenant à leur
état.
ARTICLE III – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Marie d'Orsay.
ARTICLE IV – MEMBRES
L'association se compose de :
- membres bienfaiteurs
- membres d'honneur ; membres honoraires
- membres actifs. Les cotisations annuelles qui doivent être versées par chacun des membres énoncés ci-dessus seront fixées par le Conseil d'Administration.
ARTICLE V – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- Le non-paiement de la cotisation. En outre, le Conseil d'Administration peut radier un membre pour un motif grave.
ARTICLE
VI MODIFIÉ – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par une
Conseil d'Administration composé de : 4 membres de droit
- Le Maire
- 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal
- 1 représentant du bureau d'aide sociale, désigné par lui.
- 14 à 20 membres élus par l'Assemblée Générale Les membres élus sont en fonction pour 4 ans. Ils sont rééligibles. Ils sont renouvelés tous les deux ans par moitié. En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement le poste vacant, étant entendu que cette désignation n'est valable que jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE
VII – BUREAU
Le Maire est président d'honneur. Le Conseil
d'Administration choisit en outre parmi ses membres, au bulletin secret :
- 1 président
- 2 vice-présidents
- 1 secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire-adjoint
- 1 trésorier et s'il y a lieu un trésorier-adjoint.
ARTICLE
VIII – RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration
se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur
la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE
IX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire
comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y
soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par la président. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside
l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier
rend compte de sa gestion et soumet « les comptes » à l'approbation de
l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au
remplacement, au bulletin secret, des membres du Conseil sortants. Ne
devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions
soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE
X – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale
extraordinaire est compétente pour toutes modifications à apporter aux
statuts, ainsi que pour se prononcer sue la dissolution éventuelle de
l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités
prévues à l'article IX, sur décision du Conseil d'Administration à la
demande de la moitié plus un de ses membres. L'Assemblée Générale
extraordinaire ne peut valablement délibérer sur première convocation,
que si elle réunit au moins la moitié des membres de l'association; sur
deuxième convocation, sans quorum mais 15 jours au moins après la
première réunion. Dans tous les cas, ces décisions ne peuvent être
adoptées qu'à la majorité des deux tiers.
ARTICLE
XI – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : > Les
cotisations de ses membres > Les dons et legs > Les subventions de
l'état, du département et de la commune > Des revenus des titres, biens
ou valeurs qu'elle possède > Du produit des fêtes organisées au profit
de l'association et des rétributions perçues pour service rendu.
ARTICLE
XII – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par
le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE
XIII – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée
Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Règlement intérieur
ASSOCIATION DES RETRAITÉS D'ORSAY
ARTICLE 1 - Le présent règlement intérieur règlemente divers points non prévus aux statuts régis par la loi du 1er juillet 1901. Ce règlement et les modifications survenant en cours d'année, devront être présentés et approuvés par vote à main levée à l'Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 2
2A - GÉNÉRALITÉS
Les cotisations annuelles couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre.
Les inscriptions aux activités saisonnières suivent le calendrier scolaire.
Les cotisations et inscriptions peuvent se faire aux permanences ou en ligne.
L'inscription devra être accompagnée du paiement immédiat, lors des permanences ou en ligne par virement bancaire, pour être prise en considération.
Toute inscription payée fera l'objet soit d'un reçu remis aux permanences, soit d'un enregistrement et d'une confirmation par mail pour toute inscription en ligne.
2B – OUVERTURE ET CLÔTURE D'INSCRIPTIONS
2B.1 Ouverture deux mois avant, jour pour jour, l'évènement prévu (sauf pour les voyages : voir les conditions du voyagiste).
2B.2 Clôture des inscriptions pour les sorties : 8 jours calendaires avant la date prévue.
2B.3 Clôture des inscriptions « Spectacle Variétés RGR : 30 jours calendaires avant la date prévue.
2B.4 Clôture des inscriptions « Spectacle Théâtre MJC Jacques Tati » : 4 jours calendaires avant la date prévue.
2B.5 Clôture des inscriptions « Voyages » :
Voyage de printemps : 6 semaines calendaires avant la date prévue,
Voyage d'automne : le 30 juin de l'année.
2B.6 Clôture des inscriptions « Rendez-vous orcéens, Repas Galette » : dernière permanence avant les vacances de Noël.
2B.7 Clôture des inscriptions « Autres rendez-vous orcéens » : pas de date limite de clôture.
2C – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE DÉSISTEMENT DE L'ADHÉRENT
2C.1 Pour les Sorties et Spectacles et « Rendez-vous orcéens » payants, l'adhérent doit prévenir les responsables de l'ARO le plus tôt possible et au moins 24 h avant la sortie ou spectacle.
Le remboursement est accepté dans les cas suivants :
> Lorsqu'un remplacement est possible. Celui-ci se fera en priorité par des adhérents inscrits en liste d'attente.
À défaut, par des adhérents proposés par l'adhérent qui se désiste.
> Sur présentation d'un justificatif pour raisons de santé, accident ou deuil.
Dans les autres cas, le remboursement n'est pas accepté.
2C.2 Pour les voyages, voir les conditions du voyagiste (remboursement total, partiel, remplacement possible, etc.)
2D – Conditions de remboursement en cas d'annulation par l'ARO ou par le prestataire extérieur.
2D.1 Pour les sorties ou activités annulées par l'ARO : le remboursement sera effectué. Exemple : quota minimum non atteint, autre problème relevant de la responsabilité de l'ARO.
2D.2 Pour les sorties ou activités annulées pour des conditions extérieures à l'ARO (intempéries, grèves, etc.), voir les conditions du prestataire et/ou de l'assurance.
2D.3 Pour les sorties annulées du fait du prestataire, voir les conditions du prestataire.
ARTICLE 3 - NOMBRE DE PARTICIPANTS
Pour les sorties ou voyages, lorsqu'un quota minimum et/ou maximum de participants est fixé :
> En deçà du quota minimum de participants, la sortie ou le voyage peut être annulé.
> Au-delà du quota fixé, l'enregistrement des adhérents se fait sur la liste d'attente.
ARTICLE 4
Lors des élections le maximum de pouvoirs sera de trois par adhérent.
ARTICLE 5
Le trésorier effectue sous sa responsabilité et le contrôle du Bureau toutes les opérations de recettes et de dépenses.
Il tient tous les livres relatifs à la comptabilité.
Il procède au remboursement des frais sur présentation de la facture en cas :
> D'avance par les membres du Bureau ou
> D'achat de matériel en lien avec les activités et l'organisation de l'ARO, ou
> Pour d'autres cas cités dans des comptes-rendus du Bureau.
Approuvé par l'AG du 11 mars 2025